Arrêté n° 480-218-1914 portant fixation de la composition pour l’année 1915 du Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis .
n° 480-218-1914
Visas
Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’article 44 du décret du 27 Janvier 1855 sur l’Administration des successions vacantes aux Colonies, modifié par le décret du 14 Mars 1890; Vu la décision de ce jour désignant M. Le Carro Administrateur – Adjoint des colonies, pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant Tannée 1915;
Texte intégral
Art. 1er.- Le Conseil de Curatelle pour Tannée 1915 est composé ainsi qu’il suit: Président: Le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire; Membres: Le délégué du Gouverneur et le premier Assesseur près le Conseil d’appel. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 480-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
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