Décision n° 477-218-1914 Mesure Diverse.
n° 477-218-1914
Texte intégral
M. Bodin, employé auxiliaire au Service des Travaux Publics chargé du magasin du dit service a été considérécomme ayant droit à compter du 6 Décembre 1914 date de sa prise de service, à l’indemnité de responsabilité de 40 frs par an prévue par l’arrêté du 30 Septembre 1912.
Métadonnées
Référence
n° 477-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
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