Arrêté n° 476-218-1914 rendant exécutoire à compter du 1er Janvier 1015 celui du 27 Mai 1914 augmentant les droits sur les alcools et les bois sons spiritueuses.

Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté n° 213 du 27 Mai 1914 portant augmentation des droits de consommation et des droits de contrôle frappant les boissons alcooliques, ainsique les alcoolatset les essences consommés ou transitant à la Côte Française îles Somalis; Attendu que cet acte, soumis à l’approbation de Mr. le Ministre des Colonies par lettres des 31 Mai et 6 Juin dernier, n’a donné lieu à aucune communication de la part du Département. Qu’en conséquence le dit arrêté devient exécutoire de plein droit par application de l’article 74 g C du décret du 30 Décembre 1912; Vu l’arrêté N9 498 du 17 Novembre dernier, portant interdiction de la vente en gros et en détail, de la fabrication et de la consommation de certaines boissons et essences alcooliques.