Arrêté n° 444-218-1914 accordant au nommé Djohare Abdallah la concession en toute propriété du lot n° II de l’ancien abattoir.
n° 444-218-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899, sur le régime des concessions
- Vul’arrêté N° 220 du 3 Juin 1915, autorisant le nommé Abdoulrahman Hadji Cowas Khan, à céder les droits provisoires qu’il détenait sur le lot N° II du quartier de l’ancien abattoir, à Djohare Abdallah.
- Vul’acte de vente passé par devant M. Taulier notaire à Djibouti, le 27 Juin 1914, entre Ato Joseph mandataire de Abdoulrahman Hadji Cowas Khan et Djohare Abdallah.
- Vula lettre du 7 Décembre 1914, par laquelle Djohare Abdallah a sollicité la concession en toute propriété du lot sus-visé
Texte intégral
Est accordée au nommé Djohare Abdallah, négociant arabe à Djibouti, la concession en toute propriété du lot N° II du quartier de l’ancien abattoir, d’une superficie de 585mq.
La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concessionaucunegarantie contre les troubles, évictions et revendicationsdes tiers.
Le concessionnaire s’engage à se couformer à toutes réglementations qui pourraient intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.
Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir de la notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 444-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
Du même ministère
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.