Décision n° 475-218-1914 portant création d’un poste administratif à Vile Mascali. (iles Moucha)
n° 475-218-1914
Visas
Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté n° 54 du 12 Février 1914, organisant le service des Affaires politiques et indigèneset en réglementant le fonctionnement; Vu l’arrêté de ce jour interdisant, sauf autorisation, l’accès des îles Moucha;
Texte intégral
Art. 1er – Il est crée à l’île Mascali (îles Moucha) un poste administratif. Ce poste sera occupé par un détachement de gardes indigènes dont le Commandant de la Brigade assurera la relève. Art. 2 – La présente décision, qui aura son effet pour compter du 1er Janvier prochain, se ra communiquée, enregistrée partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie./,
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 475-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
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