Arrêté n° 443-218-1914 accordant à M. Besse la concession en toute propriété des luts n° s 87 et 88 du Plateau de Djibouti.
n° 443-218-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par le décret du 18 Juin 1884
- Vules arrêtés des ler Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899, sur le régime des concessions
- Vule procès – verbal d’adjudication en date du 28 Féviier 1913, par lequel M. Besse a obtenu, à titre provisoire, la concession des lots N°s 87 et 88 du Plateau de Djibouti
- Vula lettre en date du 3 Juillet 1914, par laquelle M. Besse a sollicité la concession en toute propriété des lots sus-visés.
- Vule rapport du Chef du Service des Travaux Publics du 10 Décembre 1914
Texte intégral
Est accordée à M. Hesse, négociant à Djibouti, la concession en toute propriété des lots N°s 87 et 88 du Plateau de Djibouti.
Ces lots réunis en une seule propriété, présentent une superficie de 777 mq 39. Le terrain est situé sur le côte ouest, sur le boulevard Honhoure; il est borné au sud, à l’est et au nord par des rues non dénommées les séparant respectivement des lots N°s 119 et 120, 89 et 80.
La Colonie ne fournit au titulaire delà présentéconcession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.
Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.
Les formalités, d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive, doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 443-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.