Arrêté n° 472-218-1914 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour pour l’année 1915.
n° 472-218-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique de 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 4 Février 194, portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis promulgué dans la Colonie par arrêté du 9 Mars de la même année; Vu le départ de la Colonie de certains assesseurs de la Cour Criminelle de 1914; Sur la proposition du Chef de Service Judiciaire ; Le Conseil d’Administration entendu;
Texte intégral
Art. ler – Sont nommés Assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti poor l’année 1915 : MM. Frangeul (Joseph) contrôleur Chef du Service des Douanes, Docteur Corson (René), Médecin Aide-Major de 1re classe des Troupes Coloniales: Assesseurs suppléants: MM. Le Carro (Léopold) Administrateur adjoint des Colonies, Guilbert (George) Administrateur adjoint des Colonies, Baixas (François) Chef du Service des Postes et Télégraphes, Grave (Renaud) commis des Douanes. Art. 2 – Sont inscrits pour l’année 1915 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour Criminelle prévus par le décret du 4 Février 1904 : MM. Allard (Louis) Secrétaire Général de l’Exploitation de la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien, Allègre (Edmond) négociant. Anguier (Marcel) représentant de la maison Besse, Bernard (Hermann) Directeur de l’Exploitation de la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien, Cremazy (Albert) Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, Ghaleb (Alexandre) négociant, Guyot (Leliat) Agent p-i. de la Compagnie de l’Afrique Orientale, Kevorkoff (Matig) négociant, La Fay (Henri) Directeur de la Société des Salines de Djibouti, Papaconstante (Jean) négociant, Rognon (Louis) Directeur de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine, Siguier (Emile) Directeur du Comptoir de Djibouti, Sitgé (Jean) représentant de la maison Guigniony. Art. 3 – Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Ofhciel de là Colonire.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 472-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
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