Arrêté n° 470-218-1914 accordant au nomme Faied Ahlallah la concession en tonie propriété d’un terrain situe au village indigène de Bender-Djedid.

Art. 1er.- Est accordée au nommé Faied Abdallah la concession en toute propriété du terrain qu’il possède au village indigène de Hcndcr-Djedid. Art. 2.- Le terrain, d’une superficie de 232 mq environ est situé au village indigène de Bendcr-Djedid (Place du marché au bois) les quatre côtés donnant sur la voie publique. Art. 3.- La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Art. 4.- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5.- Les formalité d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté. Art. 6.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Olliciel de la Colonie.