Arrêté n° 452-218-1914 portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce.
n° 452-218-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 Mai 191?, portant création de la Chambre de Commerce; Vu les arrêtés des 8 Novembre 1912 et 11 Avril 1913, réglant les mesures édictées par le décret précité en ce qui concerne l’élection des Membres de la dite Assemblée ; Considérant que le mandat des Membres de la Chambre de Commerce est arrivé à expiration;
Texte intégral
Art. 1er – Le Collège électoral de la Chambre de Commerce est convoqué pour le dimanche 3 Janvier 1915, à l’effet de procéder au renouvellement total de la dite Assemblée. Art. ?.- Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibérations de la Chambre. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 10 heures et demie. Art. 3.- Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche suivant dans les mêmes conditions. Art. 4.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 452-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
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