Arrêté n° 471-218-1914 accordant au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot n° 127 du plan cadastral de Djibouti.

Art. 1er.- Est accordée au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot N° 127 du Plateau de Djibouti. Art. 2.- Ce lot présente une superficie de 241 mg 61; le terrain est de forme rectangulaire, d’une longueur de 15 m 70 en façade sur la rue du Commerce et d’une largeur de 15 m sur les murs de refend. Art. 3.- La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Art. 4.- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir, dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5.- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive, doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté. Art. 6. Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.