Arrêté de Promulgation n° 450-218-1914 rendant applicable aux Colonies le décret du 17 Novembre 1914 prohibant, à la sortie de la métropole, le charbon de bois.
n° 450-218-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 4 Décembre 1914 rendant applicable aux Colonies et Pays de Protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, le décret du 17 Novembre 1914 prohibant, à la sortie de la métropole, le charbon de bois; Vu la publication du dit texte au Juornal Officiel de la République Française du 16 Décembre 1914 Vu le câblogramme ministériel No 188 du 18 Décembre 1914, prescrivant la promulgation et l’exécution dans la Colonie du décret précité du 4 Décembre 1914 ;
Texte intégral
Art. ler – Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 4 Décembre 1914, sus-visé. Art. 2- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 450-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
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