Arrêté n° 447-218-1914 Mouvement.
n° 447-218-1914
Texte intégral
il a été donné mainlevée à Mr. Nocéto entrepreneur à Djibouti du cautionnement de quinze cent frs. qu’il a constitué le 24 Juin 1914, en garantie de l’exécution des travaux de construction du bâtiment des Travaux Publics dont il était adjudicataire.
Métadonnées
Référence
n° 447-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
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