Arrêté n° 446-218-1914 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 140.000 frs.
n° 446-218-1914
Visas
Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la situation financière du budget local exercice 1914; Vu l’insuffisancedes recettes dudit exercice; Vu le décret du 30 Décembre 1912, sur le régime financier des Colonies, notamment l’art, 202 dudit acte; Le Conseil d’Administration entendu;
Texte intégral
Art. 1er.- Un prélèvement de cent quarante mille francs sera opéré sur la caisse de réserve de la Colonie pour faire face à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1914; Cette somme sera encaissée au titre du chapitre5article unique « Prélèvementordinaire sur la caisse de réserve” du Budget Local ex. 1914. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partour où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 446-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
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