Arrêté de Promulgation n° 436-218-1914 approuvant l’arrêté local du 25 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3.000 frs.
n° 436-218-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté local N° 328 du 25 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3.000 francs au titre du chapitre 10 ‘‘ Service d’intérêt social et économique-Personnel” art. 4 « Instruction Publique”, dn Budget du Service Local, exercice 1914. Vu le décret du 13 Novembre 1914, approuvant le dit arrêté; Vu la dépéche ministérielle du 20 Novembre 1914 prescrivant l’application de ce dernier acte;
Texte intégral
Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret du 13 Novembre 1914 sus-visé. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 436-218-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 décembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
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