Arrêté n° 411 mouvement
n° 411
Texte intégral
M.Cabasso (Isaac)a été nommé Commis-Greffier de 5me classe près les Tribunaux Français de la Côte Française des Somalis, par application de l’arrêté du 14 Novembre 1914; il a été en outre designé pour remplir les fonctions de Secrétaire du Parquet et du Chef du Service Judiciaire.
Métadonnées
Référence
n° 411
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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