Décision n° 412 mesures diverses
n° 412
Texte intégral
une Commission composée de MM. Carreau, Secrétaire Général p-i, Président, Le Carro Chef du 1er bureau du Secrétariat Général, Bernard, patenté français, Kalos, patenté étranger, a été désignée pour se réunir sur la convocation de son président à l’effet de dresser la liste électorale de la Chambre de Commerce.
Métadonnées
Référence
n° 412
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
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JORD n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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