Décret n° 05-218-1914 13/11/1914
Visas
Vu le décret du 28 Août IS9S, relatif à l’organisation administrative de la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 7 Janvier 1914, portant approbation du budget local de la Côte Française des Somalis, exercice 1914; Vu l’arrêté du 25 Août 1914, du Gouverneur p.-i. de la Côte Française des Somalis, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3.000 frs. au chapitre 10, article 4, du budget local, exercice 1914 ;
Texte intégral
Art. 1er – Est approuvé l’arrêté sus-visé du Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis, en date du 25 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3.000 frs au chapitre 10 “Service d’intérêt social et économique-Personnel”, article 4, « Instruction publique”, du Budget du Service local, exercice 1914. Art. 2 – Le Ministre des Colonies est chargé de l’éxécution du présent décret./.
Signé: POINCARÉPar le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 novembre 1914
Numéro JO
n° 218 du 31/12/1914
Date du numéro
31 décembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Signé: POINCARÉPar le Président de la République:Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 218 du 31/12/1914
31 décembre 1914
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