Arrêté n° 213-218-1914 portant augmentation des droits de consommation et des droits de contrôle frappant les boissons alcooliques ainsi que les alcoolats et les essences consommésou transitant à la Côte Française des Somalis.

Art. 1er.- A partir du 1er Juillet 1914, les droits de consommation frappant les boissons alcooliques, ainsi que les alcoolatsetlesessences servant à fabriquer sur place les dites boissons, sont fixés ainsi qu’il suit: 1°/ Alcools et liqueurs alcooliques 3 francs par hectolitre et par degré, 2°/ Alcoolats d’absinthe, d’anis, ou de badiane: par litre 40 frs. 3°/ FNsences ou extraits concentrés d’absinthe, d’anis, de badiane, de chartreuse, de jasmin, de raspail, de rhum, de cognac, et généralement toutes les essences ou tous les extraits concentrés employés à la fabrication des spiritueux, par litre 80frs. Art. 2.- Comme conséquence de l’augmentation résultant de cette tarification nouvelle, les droits de contrôle auxquels sont assujettis les boissons alcooliques, les alcoolats et les essences transitant par la Colonie sont fixés comme suit, à partir du 1er Juillet 1914: Boissons titrant moins de 50° à l’exception des vins en fût ou en bouteille, des vins mousseux et assimilés, des vins de liqueur ou de quinquina, des vermouth, de la bière et du cidre 25 frs par hectolitre. Boissons titrant de 50° à 79° : 59 frs par hectolitre. Boissons titrant 89° et plus: 100 francs par hectolitre. Alcoolats d’anis, d’absinthe ou de badiane 209 francs par hectolitre. Essences ou extraits concentrés d’absinthe, de badiane, de chartreuse, de jasmin, de raspail, de noyau, de rhum, de cognac et généralement toutes les essences et tous les extraits concentrés employés à la fabrication des liqueurs alcooliques: 400 frs par hectolitre. Art. 3.- Sont exonérées des droits de contrôle, les boissons alcooliques réexportées par mersur les navires armés au long-cours. Art. 4.- Sont et demeurent rapportées toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté, notamment les arrêtés sus-visés des 12 Octobre et 23 Novembre 1907, 19 Mai 1910, 10 Mars 1911 et 30 Décembre 1912. Art. 5.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.