Arrêté n° 425 rapportant les arrétés des 5 Août 1914 déclarant l’état de siège, 28 Octobre constituant provisoirement un conseil de guerre et 3 Novembre 1914 constituant provisoirement un Conseil de révision spécial.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 188: Vu les lois des 9 Août 1819 et 3 Avril 1878 : Vu le décret du 27 Janvier 1886 ; Vu la Circulaire ministérielle du 13 Août 1912; Vu l’arrété N° 305 du 5 Août 1914, déclarant l’état de siège dans la Colonie ; Vu l’arrêté N° 282 du 28 Octobre 1914, constituant provisoirement un Conseil de guerre à la Côte Française des Somalis. Vu l’arrêté N° 394 du 3 Novembre 1914, constituant provisoirement un Conseil de révision spécial à la Côte Francaise des Somalis : Attendu que les considérations qui avaient entraîné la déclaration de l’état de siège ne subsistent plus ;