Arrêté n° 408 portant interdiction de la vente en gros cl en détail, de la fabrication et de la consommation de certaines boissons et essences alcooliques.
n° 408
Visas
Le Gouverneur p, i. de la Côte Française des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique de 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu la loi du 9 Août 1849, sur l’état de siège
- Vul’arrêté du 5 Août 1911, déclarant l’état de siège à la Côte Française des Somalis: Vu le décret du 24 Février 1914, relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur
- Vule rapport du Chef du Service de Santé n°113 en date du 21 Octobre 1914 sur l’alcoolisme: Sur la proposition du Lieutenant, Commandant la Défense
- Vul’avis du Secrétaire Général:
Texte intégral
Sont rigoureusement interdites, sur tout le territoire de la Côte Française des Somalis, la vente en gros et en détail, la fabrication et la consommation: 1° – de l’absinthe, 2° – des boissons similaires avec ou sans essence d’absinthe dont la présence est chimiquement caractérisable par la thuyone, avec essences d anis, de badiane ou mélange des deux, avec mélange de fenouil, de camomille, de mélisse, d’eucalyptus, d’hysope et d’angélique, les mastic, zébib, anisado, etc.
Art.3
des essences d’absinthe ou de celles destinées à la fabrication des liqueurs et en particulier de génépi, hysope, badiane, angusture, reine des prés, wintergreen, noyaux ou amandes amères, anis, etc… 4° – des amers et de l’angusture.
La preuve des contraventions au présent arrêté sera administrée par tout moyen de droit. Toute contravention sera poursuivie conformémentàlaloiet punie d’un emprisonnement de un à quinze jours et d’une amende de un à cent frs ou de l’une des deux peines seulement. Toute infraction aux dispositions ci-dessus entrainera en outre la fermeture immédiate des établissement où l’infraction sera commise.
Il ne sera plus accordé d’autorisation d’ ouverture de nouveau débit de boissons.
Le présent arrété, qui aura son effet a compter de ce jour, sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 408
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
Du même ministère
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Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.