Arrêté n° 399 portant révocation d’un surveillant indigène des Travaux Publics et expulsion de trois arabes résidant à Djibouti.
n° 399
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre du 18 Juin 1884
- Vul’arrété N° 305 du 5 Août 191 déclarant l’état de siège dans la Colonie
- Vules rapports du 6 Octobre 1914 de M. le Commandant de la Défense cet de M. le Commissaire de Police: Vu la décision N°375 du 19 Octobre 1914, chargeant M. Thomas, Brigadier des Douanes, de procéder à u ne enquête administrative sur les menées de certains indigênes: Vu le rapport établi à la date du 2 Novembre 1914 par M. Thomas: Considérant qu’il appert de ce document que les sieurs Abdallah Mohamed Kassim, dit A bdallah Karani, Saïd Salem Saïd et Mustapha Bayoumi ont pris une part prépondérante dans l’organisation de réunions où, à l’occasion des évènements de guerre, se poursuivait une œuvre de dénigrement vis-à-vis de la France et de son Gouvernement, que les Arabes sus-désigués s’étaient institués les meneurs d’un élan qui visait à détourner, à son profit, les indigènes de leurs sentiments d’attachemenf et de fidélité envers noire pays; Qu’il importe de couper court, d’une façon radicale, à ces menées de nature à troubler la sécurité et l’ordre publics;
Texte intégral
Le nommé Abdallah Mohamed Kassim, dit Abdallah Karani, est révoqué de ses fonctions de Surveillant des Travaux Publics à compter de ce jour.
Les nommés Abdallah Mohamed Kassim, dit Abdallah Karani, Said Salem Saïd et Mustapha Bavoumi sont expulsés du territoire de la Colonie.
Le présent arrèté sera immédiatement exécutoire. Art. 4 – M, le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand Deltel
Métadonnées
Référence
n° 399
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand Deltel
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
Du même ministère
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.