Arrêté n° 394 constituant provisoirement un Conseil de Révision spécial à la Côte Française des Somalis.
n° 394
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu la loi du 9 Juin 1857, sur le Code de Justice militaire: Vu la loi modificative du 18 Mai 1875: Vu le décret du 23 Octobre 190 relatif à l’organisation du service de la justice militaire
- Vul’arrêté du 25 Décembre 1903 promulguant dans la Colonie le décret précité
- Vula loi du 9 Août 1849 sur l’état de siège
- Vul’arrêté du 5 Août 1914, déclarant l’état de siège dans la Colonie
Texte intégral
Un Conseil de Révision spécial est constitué provisoirement à Ia Côte Française des Somalis.
Le Conseil siègera à Djibouti et sera composé ainsi qu’il suit: MM. le Lieutenant d’’Artillerie territoriale BERNARD Président L’Adjudant-Chef…….GRAVE juge L’Adjudent-Chef…….DELPORTE id.
Le présent arrêté sera enregistré, communique partout où besoin sera et publie au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 394
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
Du même ministère
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.