Avis n° 3-217-1914 Officiel
n° 3-217-1914
Texte intégral
Je crois devoir rappeler à Messieurs les commerçants de byibouti les prescriplions du décret du 27 Septembre 1914 qui interdit les relations commerciales avec les maisons appartenant aux nations belligerantes. Le décret promulgué par arrêté du 17 Octobre 1914 a été publié, avec ce dernier texte, le 20 du même mois. Il tend, en définitive, à empêcher Fentrée, dans la Colonie, de toute marchandise allemande ou anstro-hongroise alors même que la dite marchandise se rail arvéenue à Djibouti, sous le couvert d’expéditions faites de pays neutres ou alliés, tels que l’italie et la Colonie anglaise d’Aden, par exemple. En consequence, toutes les marchandises de cette origine, quelles que soient les conditions dans lesquelles elles aient ete introduites, seront rigoureusement saisies en douane. A titre de mesure transitoire cependant, et pour tenir compte de la bonne foi des comimercants intéressés, j’ai décidé que les marchandises venant d’Aden et qu’Italie, et qui sont actuellement retenues en Douane parceque, après vérification du service, elles ont été reconnues originaires d’Allemagne ou d’Autriche-Hongrie, pourront étre réexportées, par les ayants droits. au lieu d’importation.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 3-217-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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