Notification n° 7-217-1914 s diverses.
n° 7-217-1914 s
Texte intégral
Le Gouvernement Impérial du Japon a fait savoir au Gouvernement de la République que, vu l’occupation de Tsing-Tao, le blocus déclaré le 27 Août 1914 a été leve à la date du 10 Novembre 1914 (Journal Officiel de la République Française du 18 Novembre 1914).
Métadonnées
Référence
n° 7-217-1914 s
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
Du même ministère
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