Décision n° 409 MUTATIONS
n° 409
Texte intégral
l’adjudent Guyomarch a été chargé du service de l’armement de la Colonie en remplacement de M. le Sous-Lieutenant Lagaillarde rapatrié, avec droit, en cette qualité, à l’indemnité prévue par l’arrêté du 30 Septembre 1912, à compter du 1er Octobre 1914 date de sa prise de service.
Métadonnées
Référence
n° 409
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
Du même ministère
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