Arrêté n° 407 promulguant le décret du 23 Octobre 1914, prohibant la sortie des sucres dans les colonies et pays de préfectoral autres que la Tunisie el le Maroc,
n° 407
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 : Vu le décret du 23 Octobre 1914, prohibant la sortie des sucres dans Îles colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ; l’arrêté ministériel du 23 Octobre 1914, autorisant dans les colonies et les pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la sortie des sucres à destination de la Métropole ; Vu la publication desdits actes au Journal Ofliciel de la République Française du 235 Octobre 1914;
Texte intégral
Art. 1er – Est promulgué dans la colonie, pour y étre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 25 Octobre 1914: susvisé. Art. 2- Le présent a reté sera enregistre, communiqué ct affiché partout où besoin sera et publié au journal Officiel de la Colonie:
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 407
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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