Notification n° 6-217-1914 s diverses.
n° 6-217-1914 s
Texte intégral
Le Gouvernement Royalde Danemark et le Gouvernement Royal des Pays-Bas ont, à la date du 10 Novembre 1914, fait savoir au Gouvernement de la République, par l’entremise de leurs représentants à Bordeaux, qu’ils observeront une stricte neutralité dans la guerre entre la France et l’empire ottoman. (Journal Officiel de la République Française du 15 Novembre 1914).
Métadonnées
Référence
n° 6-217-1914 s
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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