Arrêté n° 391 promulguant le décret du 10 Octobre 1914, autorisant les anciens tirailleurs sénégalais à s’engager pendant la durée de la guerre.
n° 391
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881: Vu le décret du 19 Octobre 1914, autorisant les anciens tirailleurs Le anis à .s’engager pendant la durée de la guerre
- Vula publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 14 Octobre 1914;
Texte intégral
Est promulguée dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 Octobre 1914 susvisé.
Le présent arrêté sera enregistré,communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonice.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 391
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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