Arrêté n° 401 promulguant le décrel du 16 Octobre 1914, portant autorisation de déroger dans certains cas au règlement général sur La solde.
n° 401
Visas
Le Gouverneur p.i, de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu le décret du 15 Octobre. 1914, portant autorisation de déroger, dans certains cas, au réglement général sur la solide et les allocations accessoires des fonctionnaires, emplovés et agents des services coloniaux et locaux: Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 18 Octobre 1914;
Texte intégral
Art.1er- Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 16 Octobre 1914 susvisée. Art. 2- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et afliché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 401
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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