Arrêté n° 392 promulguant le décret du 10 Oclobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales el métropolitaines a la charge du Département des Colonies.
n° 392
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 19 Septembre 1844,rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule décret du 10 Octobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies :
- Vula publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 14 Octobre 1914;
Texte intégral
Est promulgué dansla Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 Octobre 1914 susvisè.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie./:
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 392
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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