Arrêté n° 400 promulguant le décret du 16 Octobre 1914 portant certaines dérogations pendant la durée de la guerre, au règlement du 5 Juillet 1895, sur les passages.
n° 400
Visas
Le Gouverneur p. i. de la côte Française des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique de 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 16 Octobre 1914 portant certaines dérogations, pendant Ja durée de la guerre, au réglement du 3 Juillet 1897, sur les déplacements et les passages du personnel des services coloniaux et locaux : Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Francaise du 18 Octobre 1914 :
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 16 Octobre 1914 susvisé. Art.2. Le présent arrête Sera enregistre, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 400
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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