Arrêté n° 393 promulguant le décret du 12 Octobre 1914, relatif au paiement pendant la durée de la guerre; des délégalisons souscrites par les miliaires en service aux colonies.
n° 393
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendancas, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 12 Octobre 1914, relatif au paiement, pendant la durée de la guerre, des délégations souscrites par les militaires en service aux colonies: Vu la publication dudit décret au Journal Officiel! de la République Française du 15 Octobre 1914;
Texte intégral
Est promulgué danslacolonie, pour y etre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 12 Octobre 1914 susvisè,
Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 393
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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