Arrêté n° 390 promulguant le décret du 9 Septembre 1914 relatif aux réformés ou exemptés.
n° 390
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Jnin 1884
- Vule décret du 9 Septembre 1914 l’arrêté du Ministre de la Guerre du 15 dudit mois, relatifs aux réformés ou exemptés
- Vupublication de ces actes aux Journuax Officiels de la République Française des 10 et 16 Septembre 1914
- Vule câblogramme ministériel No. 133 du 24 Octobre 1914 :
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie,pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 9 Septembre 1911 susvisé. Art. 2,- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et afliché partout où besoin sera et publie au Journal Officiel de la Colonie.
Métadonnées
Référence
n° 390
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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