Décision n° 397 mouvement
n° 397
Texte intégral
une punition de 10 jours de suspension de solde a été infligée au caporal indigène des Douanes Hadji Haden et une autre de 15 jours de la même peine à l’agent Saïd Husson, pour faits d’indiscipline et scandale sur la voie publique,
Métadonnées
Référence
n° 397
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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