Arrêté n° 283 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de l’Indo-Chine,
n° 283
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique de 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 Vu le décret du 2 Septembre 1914, relatif au transfert à Bordeaux de la Banque de lIndo-Chine
- Vula publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 6 Septembre 1914;
Texte intégral
Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y étre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 2 Septembre 1914 susvisé ;
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 283
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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