Décision n° 396 MUTATIONS
n° 396
Texte intégral
une Commission composée de MM. Le Carro, faisant fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Président, Delporte, chargé des fonctions d’Inspecteur de la Navigation, et Baud, mécanicien breveté de la Marine, membres, a été désignée pour procéder à la visite annuelle du remorqueur ” Abeille” et de la Chaloupe à vapeur ” Mouche” appartenant à la Compagnie des Messageries Maritimes.
Métadonnées
Référence
n° 396
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 novembre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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