Arrêté n° 379 promulguant le décret du 31 Juillet 1914 sur les réquisitions maritimes.
n° 379
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula circulaire ministérielle n°, 967 du 22 Juillet 1914, relative au décret sur les réquisitions maritimes: Vu le décret du 31 Juillet 1914, concernant les réquisitions de l’autorité maritime
- Vula publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 1er Août 1914.
Texte intégral
Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 31 Juillet 1914. Art.2,- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 379
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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