Arrêté n° 19-217-1914 le 23 octobre 1914.
n° 19-217-1914 le 23
Visas
Le Ministre pes Colonies, Vu l’article 1er du décret du 23 Octobre 1914, ainsi conçu : La sortie des sucres est prohibée dans les colonies et les pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Toutefois, des exceptions à cette disposition pourront être accordées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies.
Texte intégral
Article Unique – Est autorisée dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous les conditions acctuellement prévues par les règlements sur la matière, la sortie des sucres à destination de la Métropole.
Gaston
DOUMERGUE
Métadonnées
Référence
n° 19-217-1914 le 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 octobre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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