Circulaire n° 15-217-1914 relative à l’application aux troupes stationnées aux colonies du décret guerre) du 26 Août 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.
n° 15-217-1914
Texte intégral
Bordeaux, le 2 Octobre 1914, Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. J’ai l’honneur de vous faire connaître que les dispositions du décret (guerre) du 26 Août 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille, et de l’instruction de même date pour l’application de ce décret sont applicables aux troupes stationnées aux colonies. Vous trouverez ci-après les textes de ces deux documents que je vous prie de vouloir bien faire insérer au Journal Officiel de la Colonie.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 15-217-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 octobre 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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