Arrêté n° 373 promulguant le décret du 27 Septembre 1914 relatif à l’interdiction des relacions commerciales avec l’Allemagne el l’Autriche- Hongrie.
n° 373
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1841, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu le cäblogramme ministériel n° 114 du 30 Septembre 1914, prescrivant la promulgation à Djibouti du décret du 27 Seplembre 1914, relatif à l’interdiction des relations commerciales avec l’Allemagne et l’Autriche – Hongrie
- Vula publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française des 28 et 29 Septembre 1914 ;
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 27 Septembre 1914.
Le présent arrèté sera enregistre, communique et affiché partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 373
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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