Arrêté n° 374 interdisant la circulation des boutres entre l’ilot du Héron el le plateau du Marabout.
n° 374
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dèpendances, Vu l’ordonnance o1 ganique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:
Texte intégral
Par suite de linstallation du filaérien reliant le câble sous-marin au bureau télégraphique central,la circulation des boutres est formellement interdite entre l’ilot du Héron et le plateau du Marabout. Art. 2,-Les contraventions au présent arrêté seront punies d’une amende de 1 à 15 francs et d’un emprisonnement de ? à 5 jours ou de l’une des deux peines seulement.
Le présent arrété sera enrcgistré, communiqué et affiché partont où besoin sera. Une copie en sera déposée au greffe du Tribunal.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 374
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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