Arrêté n° 371 révoquant de ses fonctions et rapatriant en Algérie Chambardeur Ali, instituteur arabe à Djibouti.
n° 371
Visas
Le Gouverneur p.i.de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu l’arrêté N°3 du 6 Janvier 1914 nommant Chaibeddour Ali aux fonctions d’instituteur arabe à Djibouti
- Vule rapport du 5 Octobre 1914 de M. le Lieutenant Commandant la Défense
- Vule rapport du 6 Octobre 1914 de M. le Commissaire de Police
- Considérantqu’ilappertdes deux documents sus-visés que Chaibeddour Ali a fait preuve, à l’occasion des 61 énements de gucrre, de sentiments nettement hostiles à la France et à ses institutions:
Texte intégral
Le sieur Chaibeddour Ali est révoqué de ses fonctions d’instituteur arabe à Djibouti.
Il sera rapatrié à Alger aux frais du budget local et prendra passage en me classe sur le paquebot. des Messageries Maritimes “Océanien”, attendu à Djibouti le 14 courant.
Le present arrête sera enregistré, communique partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 371
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.