Décret n° 20-217-1914 le 5 juin 1914.
n° 20-217-1914 le 5
Visas
Le Président de la République Française. Vu le décret du 23 Octobre 1903, relatif à l’orsanisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales; Sur le rapport du Ministre de la Guerre, après entente avec le Ministre des Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er-Le tableau annexé au décret du 23 Octobre 1903 est remplacé par le tableau suivant: Art. 2- Les dispositions qui précèdent entreront en vigueur à partir de la promulgation du présent décret. Art. 3- Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République:Le Ministre de la Guerre.J. NOULENS.Le Ministre des ColoniesA. LEBRUN.
Métadonnées
Référence
n° 20-217-1914 le 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juin 1914
Numéro JO
n° 217 du 30/11/1914
Date du numéro
30 novembre 1914
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République:Le Ministre de la Guerre.J. NOULENS.Le Ministre des ColoniesA. LEBRUN.
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JO N° n° 217 du 30/11/1914
30 novembre 1914
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