Arrêté n° 391 promulguant le décret du 10 Octobre 1914, autorisant les anciens tirailleurs sénégalais à s’engager pendant la durée de la guerre.
n° 391
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881: Vu le décret du 19 Octobre 1914, autorisant les anciens tirailleurs Le anis à .s’engager pendant la durée de la guerre; Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 14 Octobre 1914;
Texte intégral
Art. 1er.—Est promulguée dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 Octobre 1914 susvisé. Art.2- Le présent arrêté sera enregistré,communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonice.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 391
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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