Arrêté n° 392 promulguant le décret du 10 Oclobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales el métropolitaines a la charge du Département des Colonies.
n° 392
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 19 Septembre 1844,rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le décret du 10 Octobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies :; Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 14 Octobre 1914;
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulgué dansla Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 Octobre 1914 susvisè. Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie./:
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 392
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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