Décision n° 389 MESURES DINERSES,
n° 389
Texte intégral
M. Cabasso (Isaac) Commi:-Greffier provisoire, à été désigné pour remplir provisoirement les fonctions de Greffier-Notaire près les Tribunaux de Djibouti pendant la durce de l’absence de M. Taulier mobilisé.
Métadonnées
Référence
n° 389
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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