Décision n° 369 Mutations
n° 369
Texte intégral
M. Guilbert, Administrateur-Adjoint de 3me classe des Colonies a été chargé des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur d’office pendant Flabsence de M. Delorme, et cumulativement avec celles qu’il exerce au 2me Bureau du Secrétariat Général. — Il aura droit à un supplément de fonctions annuel de 600 fr.
Métadonnées
Référence
n° 369
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
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JORD n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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