Arrêté n° 388 promulguant le décret du 25 Septembre1914 étendant au personnel indigène des cadres permanents de la Côte Française des Somalis les dispositions du décret du 8 Janvier 1914, portant craton d’un complet d’assistance au profil des agents européens,
n° 388
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 8 Janvier 1914, por tant création d’une caisse d’assistance pour le personnel européen des cadres locaux de la colonie ; Vu l’arrêté local du 927 Mars 1914, promulguant dans la colonie le décret précité; Vu le décret du 26 Septembre 1914, étendant les dispositions dudit acte au personnel indigène des cadres permanents de la Côte Française des Somalis ; Vu la publication de ce dernier décret au Journal Officiel de la République Française du 1er Octobre 1914 – page 8135 ; Vu la dépêche ministerielle n°72 du 50 Octobre 1914;
Texte intégral
Art. 1er – Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décrel susvisé du 26 Septembre 1914. Art. 2 – Le présent arrèté sera enrevistré et communiqué partout où besoin sera./.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 388
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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