Arrêté n° 387 promulquant le décret du 17 Septembre 1rrendant applicable aux colonies la loi du 5 Août el le décret du 17 Août 1914 sur le cumul de la solde militaire avec les traitements civils el les décrets des 12 et 29 Août 1914 sur le cumul d’une solde militaire et d‘une pension militaire, pendant la durée de La mobilisation.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances; Vu l’ordonnance organique de 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu la loi du 5 Août 1914, relative au cumul de la solde militaire avec les traitements civils dans le cas de mobilisation: Vu le décret du 12 Août 1914, portant suspension, pendant la durée de la mobilisation, des prescriptions relatives au cumul d’une solde militaire et d’une pension militaire; Vu le décret du 17 Août 1914, promulgué le 21 Septembre 1914, étendant aux fonctionnaires employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat français relevant du Ministre des Colonies les dispositions de Ia loi du à Août 1914; Vu le décret du 29 Août 1914, complétant les dispositions du décret du 12 Août 1914 relatif au cumul des soldes: Vu le décret du 17 Septembre 1914, rendant applicables aux colonies la loi et les différents décrets précités; Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du tembre 1914: Vu le cablogramme ministériel N° 108 du 22 Septembre 1914, prescrivant la promulgation du décret du 17 Septembre 1914 susvisé: