Arrêté n° 386 promulguant le décret du 10 Septembre 1914 portant approbation du complet définitif.de budget de la colonie (exercice 1913).
n° 386
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendanecs, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par decret du 18 Juin 1884: Vu le décret du 10 Septembre 1914, portant approbation du compte définitif du budget de la Côte Française des Somalis: Va Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 17 Septembre 1914:
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulgue dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 10 Septembre 1914; Art. 2,-Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonite,
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 386
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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