Arrêté n° 385 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, étendant à toutes les colonies françaises les dispositions du décret du 14 Août 1914, édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir el de combattre les maladies infectieuses.
n° 385
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Août 1884: Vu le décret du 2 Septembre 1914 étendant a toutes les colonies francaises les dispositions du décret du 14 Août 1914 édictant des mesures exceplionnelles en vue de prévenir et de combattre les maladies infectieuses: Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Francaise du 12 Septembre 1914: Vu le cablogramme ministériel ne 103 du 15 Septembre 1914, prescrivant la promulgation du décret précité du 2 Septembre 1914:
Texte intégral
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 2 Septembre 1914; Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie./.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 385
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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