Arrêté n° 281 promulguant le décret du 2 Septembre 1914,rendant applicable à certaines colonies le décret du 20 Septembre 1911 qui à étendu à la Nouvelle-Calédonie la ; loi du 15 Février 1902, relative à la Protection de la santé publique.
n° 281
Visas
Le Gouverneur p. i., de la Côte Française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 Septembre 1914, rendant applicable dans les gouvernements généraux de de l’Indo-Chine, de l’Afrique Equatoriale et de Madagascar, et dans les colonies des Etablissements français de l’ Inde, de la Côte Francaise des Somalis, des Etablissements français de l’Océanie et des les Saint-Pierre et Miquelon, le décret du 20 Septembre 1911, qui a étendu à la Nouvelle-Calédonie la loi du 15 Février 1902, relative à la protection de la santé publique ; Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 9 Septembre 1914 ;
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 2 Septembre 1914 susvisé. Art. 2.— Le présent arrété sera enregistré communique et affiche partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 281
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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