Arrêté n° 382 constituant provisoirement un conseil de guerre & la Cole Française des Somalis.
n° 382
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance grganique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu la loi du 9 Juin 1857 sur le Code de Justice Militaire : Vu la loi modilficative du 18 Mai 1875 : Vu le décret du 23 Octobre du 23 Octobre 1903 relatif à l’organisation du service de la justice militaire : Vu l’arrété du 25 Décembre 1903, promulguant dans la Colonie le décret précité : Vu la loi du 9 Août 1849 sur l’Etat de Siège ; Vu l’arrêté du 5 Août 1914 déclarant l’Etat de Siège dans la Colonie ; Sur la proposition du Lieutenant, Commandant la Défense :
Texte intégral
Art. 1er.- Un Conseil de Guerre est constituè provisoirement à la Côte Française des Somalis. Art. 2.- Le Conseil siègera à Djibouti, et sera composé ainsi qu’il suit: M.M. le Lieutenant d’Infanterie Coloniale Depui, Prèsident. Le Lieutenant d’Artillerie territoriale Bernard,………………….juge L’ Enseigne de Vaisseau, Debeauvais. do. Le S/s Lieutenant d’Artillerie Coloniale, Guyot L ‘Adjudant d’Infanterie Coloniale Guvomarch…………………………………………………….. do. Le S/s Lieutenant d’Infanterie Coloniale, Chaudron, Commissaire du Gouvernement Le Sergent, Taulier,………Greffier Art. 3.- Le Conseil de Guerre aura à juger, outre les crimes et délits militaires, les crimes et délits prévus à l’Art.8 de la loi du 9 Août 1849), quelle que soit la qualité des auteurs principaux et des complices. Art-4.- Le. présent an ete Sera enregistré, communiquée partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de Ja Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 382
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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