Décision n° 381 Mutations
n° 381
Texte intégral
M. Bellot, Administrateur Adjoint des Colonies a été maintenu jusqu’à nouvel ordre dans les fonctions d’agent spécial, et de régisseur comptable de la prison qu’il exerce eflectivement depuis le fer Octobre 1914, avec droit, en qualité d’agent spécial, à l’indemnité de responsabilité de 600 frs. prévue par l’arrêté du 30 Septembre 1912.
Métadonnées
Référence
n° 381
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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