Décision n° 364 MOUNEMENTFS .
n° 364
Texte intégral
M. Blanchard, écrivain auxiliaire au Greffe, a été appelé à remplir les fonctions de commis-greffier près les tribunaux indigènes du ler et du 2me degré, en remplacement de M. Léveillé décédé, avec droit a une indemnité annuelle de 180 frs à titre de supplément de fonctions,
Métadonnées
Référence
n° 364
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
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JORD n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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