Arrêté n° 360 relatif à la franchise postale dont peuvent bénéficier Les militaires et marins des Somalis et Dépendances,
n° 360
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vul’arrêté du 31 Octobre 1901, promulguant dans la Colonie le décret du 4 Août précédent fixant le tarif des mandats-poste
- Vule dit décret du 4 Août 1901
- Vul’arrêté du 11 Octobre 1997, promulguant le décret du 30 Septembre 1:07 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales
- Vule dit décret du 30 Septembre 1907 ;
Texte intégral
A titre provisoire, les lettres simples, c’est-ci-dire ne pesant pas plus de 29 grammes, provenant où à l’adresse de tous les militaires et marins des armées de terre et de mer mobilisées, sont admises à circuler en française par la poste, désignés à l’article précédent, ou expédiés par ces derniers, sont exempts du droit de commission. Art, 2. A titre provisoire également, les mandats-poste dont le montant ne dépasse pas 50) Francs, adressés aux imilitaires ou marins désignés à l’article précédent, ou expédiés par ces derniers, sont exempts du droit de commission.
Le présent arrêté qui fera l’objet d’une régularisation ultérieure, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 360
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
Du même ministère
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Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.