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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 360 relatif à la franchise postale dont peuvent bénéficier Les militaires et marins des Somalis et Dépendances,

n° 360

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884

  • Vul’arrêté du 31 Octobre 1901, promulguant dans la Colonie le décret du 4 Août précédent fixant le tarif des mandats-poste
  • Vule dit décret du 4 Août 1901
  • Vul’arrêté du 11 Octobre 1997, promulguant le décret du 30 Septembre 1:07 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales
  • Vule dit décret du 30 Septembre 1907 ;

Texte intégral

Art. 1er

A titre provisoire, les lettres simples, c’est-ci-dire ne pesant pas plus de 29 grammes, provenant où à l’adresse de tous les militaires et marins des armées de terre et de mer mobilisées, sont admises à circuler en française par la poste, désignés à l’article précédent, ou expédiés par ces derniers, sont exempts du droit de commission. Art, 2. A titre provisoire également, les mandats-poste dont le montant ne dépasse pas 50) Francs, adressés aux imilitaires ou marins désignés à l’article précédent, ou expédiés par ces derniers, sont exempts du droit de commission.

Art.3

Le présent arrêté qui fera l’objet d’une régularisation ultérieure, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

Fernand DELTEL.