Décision n° 376 MESURES DINERSES,
n° 376
Texte intégral
une commission composée de MM. le Secrétaire Général ou son délégué, Président, Bernard, Ingénieur des Arts et Manufactures, Delporte, chef du Service des Travaux Publics p-i, a été désignée pour se réunir la plus tôt possible sur la convocation de son président à l’effet d’’examiner et recevoir provisoirement, s’il y a lieu, le bâtiment des Travaux Publics construit par M. Noceto, entrepreneur.
Métadonnées
Référence
n° 376
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.