Arrêté n° 374 interdisant la circulation des boutres entre l’ilot du Héron el le plateau du Marabout.
n° 374
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dèpendances, Vu l’ordonnance o1 ganique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:
Texte intégral
Art. 1er.-Par suite de linstallation du filaérien reliant le câble sous-marin au bureau télégraphique central,la circulation des boutres est formellement interdite entre l’ilot du Héron et le plateau du Marabout. Art. 2,-Les contraventions au présent arrêté seront punies d’une amende de 1 à 15 francs et d’un emprisonnement de ? à 5 jours ou de l’une des deux peines seulement. Art. 3.-Le présent arrété sera enrcgistré, communiqué et affiché partont où besoin sera. Une copie en sera déposée au greffe du Tribunal.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 374
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1914
Numéro JO
n° 216 du 31/10/1914
Date du numéro
31 octobre 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 216 du 31/10/1914
31 octobre 1914
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